FAUTE D’URINOIRS PROPRES ET DE LAVABOS SUR UN CHANTIER : L’ENTREPRISE PAIERA 8000 EUROS
Le 7 septembre 2016 à 11h30, le 8 septembre 2016 à 11h30 et le 1er décembre 2016 à 9h45, sur un chantier de Bruz, l’inspecteur du travail ne se déplace pas pour rien ! Dans le bungalow réservé aux ouvriers, le lavabo est sale et ne dispose d’aucun moyen de séchage, d’essuyage et d’eau chaude. Pis encore, le cabinet d’aisance est dépourvu de papier hygiénique et de chasse d’eau. Son sol et ses parois sont aussi d’une propreté douteuse.
Compte tenu des infractions et des manquements répétés, le directeur de la DIRECCTE Bretagne a décidé en mai 2017 de prononcer huit amendes administratives de 1 000 euros chacune à l’encontre de la société de Vern-sur-Seiche. Ce qui n’a pas du tout plu aux dirigeants de l’entreprise…portant l’affaire devant le tribunal administratif de Rennes pour sanction disproportionnée.
Dans un récent jugement, les magistrats rennais ont rejeté la requête. “Elle n’est pas fondée à soutenir que le montant total des amendes de 8 000 euros serait disproportionné eu égard à l’importance du chantier et au montant des travaux de gros œuvre attribués à l’entreprise requérante, à savoir 1 047 000 euros, au chiffre d’affaires du groupe auquel elle appartient (environ 10 millions d’euros par an)” Circonstance aggravante, cette entreprise avait déjà été verbalisée pour un défaut de conformité d’un bungalow “sanitaire” sur un autre chantier en décembre 2014,
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