LA PRÉFÈTE NE DEVAIT PAS FERMER LE PAPIER TIMBRÉ

Le 29 novembre 2019, la préfète d’Ille-et-Vilaine a ordonné la fermeture administrative de l’établissement Le Papier Timbré pour une durée de 16 jours. Fort mécontent, le propriétaire Jean-Marie Goater (également élu de la majorité municipale) demandait l’annulation de la décision préfectorale devant le tribunal administratif de France. Il a obtenu gain de cause le 23 décembre dernier. “La seule plainte d’une riveraine déposée le 13 septembre 2019 est insuffisante pour établir l’existence de troubles à l’ordre public en relation précise et directe avec la fréquentation de l’établissement ou ses conditions d’exploitation, de nature à justifier la mesure de fermeture contestée”, expliquent les magistrats rennais. “En outre, la circonstance (…) que l’établissement a fait l’objet d’un avertissement le 1er mai 2018 pour tapages nocturnes et d’une fermeture administrative pour 15 jours le 25 septembre 2018 ne permet pas de présumer qu’il serait, à nouveau, un an plus tard, à l’origine d’un trouble à l’ordre public pouvant justifier le prononcé d’une nouvelle mesure de fermeture.” L’état devra verser 500 euros au rEquérant au titre des frais de procédure. Depuis cette affaire, le Papier Timbré a changé de propriétaire.