COMMENT OBTENIR LE K-BIS ?

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle). L’extrait est délivré et certifié par le greffier. La commande peut se faire directement en ligne, sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit par son numéro Siren. Ces informations étant publiques, toute personne a la possibilité d’effectuer une demande d’extrait K ou K bis auprès du greffe concerné. Le service en ligne possède une option qui permet aux personnes morales de souscrire à un envoi périodique et automatique de l’extrait RCS, selon une périodicité et une durée choisies par l’usager (sauf pour les entreprises inscrites auprès du RCS du tribunal d’instance). Le document est alors envoyé automatiquement par courrier.