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Juridique
JOURNÉE DE LA FAMILLE : LES NOTAIRES EN DIRECT LIVE ET GRATUITEMENT
Le Conseil régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rennes organise le 7 novembre prochain La journée de la…
VENTE D’OBJETS PRÉCIEUX : QUELLE FISCALITÉ ?
Le vendeur doit acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente de métaux…
UNE DIRECTRICE À LA TÊTE DE LA PRISON DES FEMMES
"Personne dans ma famille n’avait exercé ni même connu la prison ! Mais ils me connaissent et savent que je suis…
CORONAVIRUS : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE TÉLÉTRAVAIL
La solution du télétravail peut être déclenchée à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de…
RAVET RENFORCE SA PRATIQUE EN CONTENTIEUX ET EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES…
Le cabinet d’avocats Ravet complète son expertise en accueillant Benoît Descours en qualité d’associé…
ELECTION : ME RUAUD, NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE…
Damien Ruaud, 53 ans, notaire à Blain depuis 1997, a été élu président du Conseil régional des Notaires de la Cour…
PACTE DUTREIL : LES RÉCENTS AMÉNAGEMENTS
Sous réserve du respect de conditions, le pacte Dutreil est un régime de faveur permettant l’application d’un…
LA BARÉMISATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS
Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont institué la "barémisation" qui permet de rendre prévisible le coût…
TRAVAIL ILLÉGAL : L’EXTENSION DES POUVOIRS D’INVESTIGATION DE…
Les inspecteurs du travail ont des pouvoirs plus étendus dans le contrôle du travail illégal. Pas inutile de faire…
UN MICRO-ENTREPRENEUR DOIT-IL ÊTRE OBLIGATOIREMENT ASSURÉ ?
Comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui…