VIOLATIONS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN INDE: AFFAIRES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

La contrefaçon et le vol de propriété intellectuelle constituent des défis majeurs pour les entreprises internationales opérant en Inde, y compris Parimatch.

Des marques renommées telles qu’Apple, Nike, HARMAN, Adidas, Parimatch, Samsung Electronics, Louis Vuitton et Rolex sont fréquemment victimes d’activités de contrefaçon sur le marché indien. La résolution de ces problèmes par des voies légales est souvent longue, entraînant d’importantes pertes financières pour ces entreprises. Chaque année, les marques subissent des pertes se chiffrant à plusieurs milliards de dollars en raison de la prolifération de produits contrefaits bon marché se faisant passer pour des offres authentiques de sociétés bien établies.

Le défi de la contrefaçon et des violations des droits de propriété intellectuelle est devenu un obstacle de taille pour de nombreuses entreprises cherchant à prospérer dans la région. Un exemple notable est celui du bookmaker international Parimatch, qui se concentre sur le marché indien et a déjà été confronté à ce problème à plusieurs reprises. Des opérations illégales imitant Parimatch, souvent appelées “clones”, fonctionnent de manière illicite en Inde tout en se faisant passer pour la marque officielle.

Réalités du marché de la contrefaçon en Inde et l’exemple de Parimatch

Le marché de la contrefaçon en Inde pose des défis importants. Selon une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Inde fait partie des pays ayant le plus grand volume de produits contrefaits. Ce problème concerne divers secteurs, notamment l’électronique, l’habillement et les services de jeux d’argent. Parimatch, une marque internationale, a été affectée par la contrefaçon, des criminels utilisant fréquemment son nom pour créer des casinos non autorisés et tromper les consommateurs.

D’après la Chambre de commerce indienne, la contrefaçon entraîne des pertes économiques se chiffrant à plusieurs milliards de dollars par an. Ce problème concerne principalement les grandes entreprises, comme Nike, qui doit sans cesse lutter contre la production de chaussures et vêtements de sport contrefaits. Au-delà des pertes financières, la contrefaçon nuit à la réputation des marques et diminue la confiance des consommateurs. Par conséquent, les entreprises prennent des mesures actives pour lutter contre ce problème.

En mars 2024, HARMAN, fabricant de la célèbre marque audio JBL, a lancé une campagne contre les produits JBL contrefaits en Inde. La filiale de Samsung Electronics a annoncé qu’elle avait engagé des poursuites judiciaires contre les fabricants, distributeurs, revendeurs et détaillants impliqués dans la vente ou la production de produits contrefaits JBL.

Vikram Kher, vice-président du département lifestyle de HARMAN India, a souligné que l’entreprise prenait des mesures judiciaires rigoureuses contre les personnes impliquées dans la distribution de produits contrefaits. En collaboration avec les forces de l’ordre, HARMAN a mené un raid, qui a conduit à la saisie de 54 enceintes JBL contrefaites dans cinq magasins d’accessoires automobiles situés à New Delhi. Parimatch soutient cette approche comme une stratégie efficace.

Cas d’entreprises connues

L’un des cas les plus marquants d’entreprises confrontées à la contrefaçon est Parimatch. L’entreprise a mis en œuvre des mesures importantes pour lutter contre l’utilisation non autorisée de sa marque par des entités illégales. Cette position proactive est d’autant plus pertinente que Parimatch est en phase d’entrée sur le marché indien, où elle a déjà rencontré de nombreuses imitations.

Par exemple, plusieurs sites web prétendant être Parimatch proposent des services frauduleux, trompant les consommateurs et portant atteinte à la réputation de la marque, même sur des marchés où elle n’est pas encore officiellement implantée.

Parimatch a exhorté à plusieurs reprises les autorités indiennes à agir contre ces sites frauduleux et à ordonner leur blocage afin de protéger les consommateurs et les entreprises légitimes. Cette approche comprend :
• la surveillance de l’activité en ligne,
• la collaboration avec des experts en cybersécurité,
• l’engagement de poursuites judiciaires pour stopper ces fraudes.

Cependant, les régulateurs indiens tardent à répondre aux problèmes de contrefaçon, en particulier lorsqu’ils concernent des entreprises étrangères.

Les entreprises technologiques sont également fortement touchées par la contrefaçon en Inde. Apple, par exemple, a signalé la vente d’accessoires contrefaits et même de faux iPhones sous son nom dans différentes régions du pays. Cette situation représente une menace non seulement pour l’entreprise mais aussi pour les consommateurs, car les produits contrefaits sont souvent fabriqués avec des matériaux de mauvaise qualité et peuvent être dangereux.

Pourquoi est-il difficile de protéger une marque en Inde ?

La protection de la propriété intellectuelle en Inde est entravée par plusieurs défis :
1. Complexité du cadre juridique
• L’Inde possède des lois sur la protection de la propriété intellectuelle, mais leur application est souvent lente.
• Les litiges peuvent durer des années, rendant difficile la résolution rapide des conflits.
2. Coût élevé de la protection juridique
• Lutter contre la contrefaçon exige des investissements financiers importants.
• Par exemple, Parimatch a dû engager des avocats locaux et surveiller le marché, ce qui représente un coût considérable.
3. Réseau de production et de distribution de contrefaçons très développé
• Les produits contrefaits sont souvent fabriqués dans de petites usines mobiles, difficiles à localiser et à fermer.
• Les ventes en ligne facilitent la distribution de contrefaçons à moindre coût.
4. Faible sensibilisation des consommateurs
• De nombreux consommateurs ignorent qu’ils achètent des produits contrefaits, ou les choisissent volontairement en raison de leur prix plus bas.
• Cette demande alimente la production continue de contrefaçons.

Ainsi, Parimatch, comme de nombreuses entreprises internationales, fait face à des défis considérables pour protéger ses droits en Inde. Cependant, une lutte active – comprenant la surveillance en ligne, les poursuites judiciaires et la coopération avec les autorités gouvernementales – permet de réduire l’impact négatif de la contrefaçon et de préserver la réputation de la marque. Parimatch estime que des mesures supplémentaires sont essentielles pour protéger son image en Inde.

Comment protéger les entreprises contre la contrefaçon en Inde ?

Des marques comme Adidas ont lancé des enquêtes contre des usines et des magasins produisant des contrefaçons en Inde. Cette année, un tribunal de Delhi a interdit à un commerçant local d’utiliser illégalement la marque Adidas et lui a imposé une amende.

Des marques comme Louis Vuitton et Rolex mènent également des actions en justice contre les faussaires. L’ampleur du problème est telle que certaines entreprises luttent contre la contrefaçon non seulement en Inde, mais aussi à l’international.

En 2024, les douanes américaines ont saisi des produits contrefaits provenant d’Inde. Selon The Economic Times, des articles Puma, Adidas et Nike contrefaits ont été confisqués à l’entrée du territoire américain.