TRAVAIL ILLÉGAL POUR LES BÛCHERONS PORTUGAIS

Une enquête menée sous la direction du parquet de Rennes, par les services de gendarmerie de Bain de Bretagne et de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités a abouti à l’arrestation d’un gérant portugais, âgé de 55 ans sans antécédent judiciaire d’une société de travaux forestiers de Teillay. Présenté le 6 décembre 2021 au juge des libertés et de la détention, il a été placé sous contrôle judiciaire jusqu’à sa comparution devant le tribunal correctionnel de Rennes prévue le 24 février 2022.

Le dirigeant sera jugé lors de cette audience pour plusieurs infractions aux règles de sécurité spécifiquement applicables aux chantiers forestiers. Il est en outre impliqué pour défaut de déclaration d’un local à hébergement collectif (puni de deux ans d’emprisonnement ) – s’agissant d’une maison de bourg où six travailleurs de nationalité portugaise étaient accueillis en période de travaux. A compter de ce jour, le contrôle judiciaire imposé au gérant lui interdit, notamment, de paraître dans tous les lieux où s’exerceraient les activités de sa société ; il est également tenu de se présenter tous les quinze jours aux services de gendarmerie, auxquels il lui faudra remettre son passeport.

Des contrôles menés sur site entre octobre 2020 et février 2021 par l’inspection du travail ont révélé le mode de fonctionnement habituel de cette société, employant des ouvriers portugais recrutés directement par l’employeur dans leur pays et déplacés sur le territoire national sans maîtriser tous la langue française. Ces employés étaient affectés en journée à des tâches de bûcheron sur des chantiers forestiers non déclarés ou de façon non conforme. Ils travaillaient sur  des sites isolés et étaient hébergés en continu dans un local collectif non déclaré,  non conforme aux règles générales d’habitation. “L’enquête poursuivie en commun avec la gendarmerie a confirmé la responsabilité exclusive du dirigeant, désormais interdit, jusqu’à l’audience correctionnelle, d’exercer son activité autrement que pour achever les chantiers et contrats en cours”, précise le procureur de la république, Philippe Astruc.