LE BAIL RÉEL SOCIAL POUR LOGER TOUT LE MONDE

Rennes Métropole soutient de façon très importante l’accession sociale à la propriété et au logement. Dans le Programme local de l’habitat (PLH) 2015-2020, cinq millions d’euros sont dédiés chaque année aux programmes immobiliers aidés. Ils permettent à des ménages modestes d’accéder à la propriété à des conditions avantageuses. « Je me réjouis de la livraison de ces premiers logements en bail réel solidaire (BRS°, à Bruz. Ils garantissent dans le temps la vocation sociale de la construction neuve et la préservation de la mixité. En se développant, le BRS pourra contribuer à faire retomber les prix de l’immobilier grâce à une maîtrise publique du foncier.  » Nathalie Appéré, présidente de Rennes Métropole. Le BRS est une solution innovante d’accession sociale à la propriété qui permet d’encadrer le prix de vente des logements bien en dessous des prix du marché classique. Il dissocie la propriété du sol et celle des murs. L’acquéreur devient donc propriétaire des murs, mais pas du sol qui reste la propriété de l’OFS (Organisme foncier solidaire). L’acquéreur loue, à long terme, le terrain à l’OFS pour une faible redevance (le BRS) d’usage du foncier. Une redevance mensuelle (0,15 € TTC/m² de surface habitable) sera appelée par l’association « Foncier Solidaire Rennes Métropole ». En cas de revente du bien, celui-ci ne pourra être cédé qu’à une personne remplissant les conditions de ressources de l’accession sociale et à titre de résidence principale. L’opération « Le Flore », à Bruz, par Néotoa, est la première opération livrée via ce dispositif BRS. 4 autres programmes (46 logements) seront livrés d’ici la fin de l’année 2021 : 18 logements à Cesson-Sévigné « Néovia » par Imoja par Aiguillon ; 7 logements à Chantepie « Théatro » par SECIB ; 5 logements à Rennes « Symbioz » par Coop Habitat Bretagne, 16 logements à Saint-Jacques-de-la-Lande « l’Aviateur » par Espacil Habitat. À ce jour, 457 logements sont commercialisés en BRS, ce qui représente 23 opérations sur 7 communes, dont près de 70 % sont des T2 et T3.