HAUSSE DES DROITS DE MUTATION

Le département d’Ille-et-Vilaine est confronté à une crise sans précédent : réduction des recettes de fonctionnement, hausse des dépenses sociales… Pour y faire face, il a, ce 24 février, voté une augmentation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui passeront de 4,5 % à 5 % dès le 1ᵉʳ avril 2025. Cette mesure, rendue possible par la loi de finances 2025, vise à compenser la perte de 75 millions d’euros enregistrée sur ces recettes depuis deux ans, conséquence de la baisse du marché immobilier.

Les DMTO constituent la deuxième source de revenus du département après la TVA. La hausse de leur taux permettra de générer environ 8 millions d’euros supplémentaires par an, s’ajoutant aux 196 millions d’euros déjà prévus pour 2025. Lors de l’assemblée extraordinaire du 24 février, 51 des 54 conseillers ont voté en faveur de cette augmentation, avec seulement trois abstentions. Si certains élus d’opposition dénoncent un alourdissement de la fiscalité pour les ménages, la majorité insiste sur la nécessité de cette mesure pour maintenir les services publics et faire face aux nouvelles ponctions de l’État.

Cette hausse est applicable pour trois ans. Elle s’inscrit dans un contexte plus large de réformes fiscales impactant les collectivités. Le département d’Ille-et-Vilaine, comme d’autres, cherche ainsi à préserver son équilibre budgétaire face aux défis économiques actuels. Les acheteurs acquérant leur première résidence principale resteront toutefois taxés à 4,5 %.