FOCUS SUR LA DISPARITION BRUTALE DU CHEF D’ENTREPRISE 

Se faire accompagner juridiquement et patrimonialement est essentiel pour protéger au mieux ses proches et son entreprise en cas de décès. Trop souvent, cette étape délicate pour celles et ceux qui restent peut mettre en péril la pérennité de l’entreprise et le devenir des familles du défunt. Pourtant, différents dispositifs de protection, les uns de nature financière et les autres de nature civile, permettent le plus souvent de passer ce cap délicat. Explications avec Jean-Christophe Macé, notaire, et Damien Grolaud, conseillers en gestion de patrimoine de Talenz Patrimoine.

Comment appréhender l’environnement familial ? La composition de la famille et la situation matrimoniale permettent de bien identifier les droits et devoirs de chacun des héritiers. Une attention particulière doit être portée à la présence ou non d’un contrat de mariage ainsi qu’au régime matrimonial adopté par le dirigeant. Il convient de préciser que des aménagements matrimoniaux peuvent être mis en place. En outre, La situation peut aussi se complexifier au regard de l’évolution de la société et des familles recomposées.

Comment faire la distinction entre le patrimoine privé et professionnel ?  Il s’agit là de deux notions totalement différentes mais étroitement liées. Le patrimoine privé comprend la résidence principale, les biens immobiliers, les actifs financiers… Et à contrario, le patrimoine professionnel renvoie à la société d’exploitation du dirigeant, et éventuellement aux murs de cette société. Bien souvent, ce patrimoine professionnel représente une part très importante du patrimoine global du dirigeant d’entreprise.

Et pourtant, ce patrimoine d’ordre professionnel est moins liquide que le privé…

En effet, il sera toujours plus aisé de mobiliser des liquidités ou de vendre un appartement pour payer les droits de succession que de devoir procéder à la cession d’une entreprise. Une société sera toujours plus longue et difficile à se vendre et il conviendra d’éviter une situation de vente forcée et rapide par les héritiers en cas de décès brutal de son dirigeant. Prévoir c’est anticiper l’ensemble de ces risques.

Comment réaliser l’audit de la situation et mettre en place des préconisations ? 

Après avoir réalisé un inventaire patrimonial, c’est-à-dire une liste précise du patrimoine privé et du patrimoine professionnel du dirigeant ; il est primordial de vérifier la cohérence des outils de protection d’assurance et de prévoyance avec la situation actualisée de son entreprise. Or, il est courant de constater que le dirigeant ne possède pas de couverture ou que celle-ci n’a pas été mise à jour et ne corresponde plus à la dimension de son entreprise.

Que faut-il faire ? 

Les contrats d’assurance homme-clé, rente éducation, temporaire décès sont des outils à mettre en place et régulièrement à jour selon la situation du dirigeant. Une attention particulière est aussi à porter aux sommes investies sur des supports d’assurance-vie qui restent aujourd’hui un outil patrimonial de transmission très pertinent.

Concernant l’entreprise, des personnes opérationnelles peuvent être désignées au préalable pour assurer la poursuite et la gestion du quotidien…

En outre un « conseil des sages » peut être prévu en amont pour accompagner les héritiers dans la poursuite ou bien la vente de l’entreprise. Il peut par exemple être composé de tiers de confiance comme l’Expert-comptable, l’avocat, le notaire ainsi qu’un chef d’entreprise de l’entourage du défunt. Ce conseil pourra assurer une sortie maitrisée et permettra aux héritiers de ne pas devoir céder dans l’urgence. Il sera aussi pertinent de mettre en place un dispositif de transmission comme le Pacte Dutreil afin de permettre au dirigeant d’enclencher une démarche de donation, tout en profitant d’abattements fiscaux notables sur les sommes transmises.

Quelles sont les bonnes pratiques ?  

En cas de décès, un gel des avoirs bancaires se fait automatiquement ; Il est donc fondamental de penser à mettre en place des procurations entre conjoints ou bien avec un tiers de confiance pour assurer le bon fonctionnement des flux de trésorerie. Il faut se poser les bonnes questions : le dirigeant a-t il une méthode de rangement de ses documents officiels, contrats d’assurance, contrats de prêt bancaire, etc. ? Le conjoint est-il au courant d’un lieu où trouver l’ensemble de ces éléments ? A-t-il accès à l’ensemble des codes numériques du défunt pour faciliter les démarches auprès des réseaux sociaux, sites d’abonnements…, l’ensemble de ces questions se doivent d’être posées. Un audit et la mise en œuvre de préconisations propres à sa situation permet au dirigeant de se prémunir quant à une disparition brutale afin d’assurer la poursuite de l’activité et protéger ses proches.

Pour en savoir plus: une conférence a été conçue spécialement pour vous accompagner dans la mise en place préalable de différents dispositifs de protection permettant le plus souvent de passer ce cap délicat. Prochain rendez-vous : le 18 septembre, bâtiment Talenz, 20 rue des Loges, Chantepie, de 17h30 à 19h.

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