DROIT DU « SAULE » CONTRE OPÉRATEUR DE TÉLÉPHONIE

Le 30 avril 2025, le Tribunal administratif de Rennes a débouté Bouygues Télécom et Cellnex France, qui contestaient un arrêté municipal leur refusant l’implantation d’une installation de téléphonie mobile à Saint-Grégoire, au nord de Rennes. C’est un saule marsault, l’inventaire national du patrimoine naturel, qui s’est retrouvé au cœur de l’argumentation juridique.

Tout commence en novembre 2024. Ce mois-là, Cellnex France, agissant pour Bouygues Télécom, dépose en mairie une déclaration préalable en vue d’ériger un pylône de plus de 30 mètres, équipé de six antennes, de coffrets techniques et entouré d’une clôture rigide. Le site choisi : un terrain dans un secteur non bâti du territoire communal. Mais moins d’un mois plus tard, le 17 décembre, le maire s’y oppose formellement par arrêté, invoquant la violation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole et la réglementation environnementale.

Bouygues et Cellnex saisissent alors le juge des référés, demandant la suspension de cet arrêté. À l’appui de leur requête, ils font valoir l’urgence de l’installation, justifiée selon eux par la nécessité de renforcer la couverture mobile dans une zone mal desservie et de désaturer les relais existants. Mais l’essentiel de leur argumentation porte sur le fond. Pour les opérateurs, le maire aurait dû accorder l’autorisation d’abattre en l’assortissant de l’obligation de replanter un arbre en compensation.

Mais le tribunal n’a pas donné raison aux deux sociétés. Pour la juge, le règlement d’urbanisme est clair : les arbres présents sur un terrain doivent être conservés ou remplacés si la configuration le permet — et ici, c’est le cas. Or, les travaux prévoyaient bien la coupe d’un saule marsault (salix caprea), sans aucun projet de replantation. Ce seul manquement justifiait que la mairie puisse dire non. « Aucun doute sérieux ne pèse sur la légalité de la décision», conclut la magistrate.