Apostilles et légalisations : la Chambre des notaires de Rennes renforce ses missions

Dès le 1er mai 2025, la Chambre des notaires de la cour d’appel de Rennes sera habilitée à délivrer les apostilles sur les actes publics destinés à l’étranger. Cette mission, jusqu’ici assurée par les parquets généraux, marque un tournant dans l’organisation des formalités internationales. Elle s’inscrit dans une réforme nationale qui confère ce rôle à quinze chambres de notaires réparties sur l’ensemble du territoire.

La réforme franchira une nouvelle étape le 1er septembre 2025, avec le transfert aux notaires de la délivrance des légalisations, procédure auparavant centralisée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. En confiant ces compétences aux notaires, l’État entend simplifier les démarches pour les usagers et répondre à l’intensification des échanges juridiques internationaux.

Qu’il s’agisse d’un acte d’état civil, d’un diplôme, d’un extrait Kbis ou d’un acte notarié, les documents destinés à l’étranger doivent souvent être authentifiés pour être reconnus. Selon les accords en vigueur avec le pays concerné, cette reconnaissance prend la forme d’une apostille ou d’une légalisation. Désormais, les notaires deviennent les interlocuteurs directs pour traiter ces demandes, dans un cadre entièrement numérisé. Grâce à la plateforme nationale apostille.notaires.fr, les documents peuvent être transmis en ligne et authentifiés sous forme électronique, via le dispositif sécurisé de l’e-Apostille.

Pour accompagner ce changement, la Chambre des notaires de Rennes mettra en place, à compter du 2 mai, un accueil physique dédié à ces démarches. Situé au 14 rue de Paris, le guichet sera ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h. L’objectif est d’offrir un service de proximité aux usagers qui le souhaitent, tout en facilitant le traitement dématérialisé des demandes.

Toutes les informations pratiques sont disponibles sur le site notaires.fr, qui centralise les ressources relatives aux apostilles et légalisations. Cette réforme place les notaires au cœur des échanges juridiques transfrontaliers, avec une promesse de modernité et d’efficacité.