POUR NOËL : TRANSPORTS DE COLIS DURANT LE MOIS DE DÉCEMBRE

Le Gouvernement a levé l’interdiction de circulation des poids-lourds affectés au transport de colis, le dimanche jusqu’au 27 décembre 2020. Les services de l’État restent cependant vigilants quant au respect de la sécurité routière, de la libre et loyale concurrence entre entreprises ainsi que de conditions de travail dignes.

La décision est prise pour tenir compte des volumes importants de colis à l’approche des fêtes de fin d’année et afin d’apporter de la souplesse dans l’organisation des chaînes logistiques particulièrement sollicitées en cette période de confinement. Elle concerne des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de colis de messagerie, du samedi à 22h au dimanche à 22h (12h le 27 décembre) jusqu’à la fin de l’année. “Le retour à vide des véhicules est autorisé durant ces mêmes périodes, et jusqu’à 22h le 27 décembre”, ajoute la préfecture.

En Bretagne, les contrôles de transport de marchandises, diligentés par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne), sont renforcés, en coordination avec les forces de l’ordre. “Car contrairement au transport lourd (plus de 3,5 tonnes de poids total en charge) qui est soumis à des règles strictes, ajoute la préfecture, de nombreux véhicules utilitaires légers sont souvent conduits par des salariés originaires d’États dont les coûts salariaux sont plus faibles. Depuis 2012, ils viennent concurrencer les transporteurs français et le transport lourd, sans respecter les réglementations françaises, notamment sur les temps de conduite ou de repos, le détachement, ou le cabotage (transport de marchandises par un véhicule non résident entre deux points du territoire national).

Pour lutter contre cette concurrence déloyale, les contrôleurs des transports terrestres intensifient les contrôles routiers, en visant notamment les VUL, particulièrement sollicités pour la messagerie. Les contrôles portent sur le respect des règles de cabotage, les surcharges, l’état des véhicules, les conditions de repos des conducteurs… autant de facteurs qui impactent la sécurité routière, la libre et loyale concurrence entre les entreprises ainsi que la dignité des chauffeurs routiers.

En application de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le décret du 31 août 2020 interdit en effet à un conducteur salarié de prendre son repos quotidien dans un véhicule utilitaire léger. Les entreprises doivent désormais assurer un réel hébergement aux conducteurs. Il s’agit d’un progrès notable contribuant à ré-équilibrer la concurrence et à offrir des conditions de travail dignes aux conducteurs de ces véhicules légers. Après une période transitoire de quelques semaines destinée à faire de la pédagogie auprès des conducteurs et de leurs employeurs, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL sont désormais mobilisés pour mettre en application les actions répressives à l’encontre des employeurs contrevenants.