Elle exigeait un double du badge pour les bornes : c’est non

La propriétaire d’un « garage » situé rue Jean-Marie-Duhamel, dans le centre-ville de Rennes (Ille-et-Vilaine), a demandé ce vendredi 27 février 2026 au tribunal administratif de Rennes d’annuler le refus de la maire de lui délivrer un « badge » pour accéder à cette rue piétonne avec son véhicule.

« Marie-Noëlle est en fait propriétaire en « indivision » avec son frère d’un « garage » situé dans cette rue », a commencé par resituer le rapporteur public lors de l’audience avant de prononcer ses conclusions. La portion de cette rue dans laquelle se situe le garage – entre la gare et le Théâtre national de Bretagne (TNB) – est précisément classée en « secteur piétonnier » par un arrêté municipal du 24 juin 2022 : seuls les riverains qui y disposent d’un emplacement de « stationnement privé » sont donc autorisés à y accéder avec leur véhicule. 

Pour cela, ils doivent demander à la mairie un « badge » qui permet d’abaisser les « bornes escamotables » à chaque entrée de la rue. Dans ces conditions, la maire (PS) de Rennes Nathalie Appéré avait délivré à Marie-Noëlle et à son frère un seul badge pour deux. Mais cette patronne d’une boutique de vêtements du centre commercial Grand Quartier, à Saint-Grégoire, en avait réclamé un deuxième : cela lui semblait notamment plus « commode » car le badge qu’elle possédait ne « fonctionne pas toujours ».

La maire dit « non ». La riveraine persiste

La maire de Rennes avait cependant refusé de faire droit à sa demande le 19 janvier 2023 : Marie-Noëlle voulait donc que le tribunal « annule » cette décision. « Reste que l’arrêté municipal qui réglemente le stationnement dans les rues piétonnes n’autorise explicitement qu’un seul badge par emplacement », a rappelé lors de l’audience le rapporteur public. 

« Surtout, rien n’empêche Marie-Noëlle – qui n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience – de réaliser « à ses frais » une « copie » du badge qu’elle possède déjà », a fait observer le magistrat. Au bout du compte, Nathalie Appéré n’était pas tenue d’accorder une « faveur » à la propriétaire et son refus est « pleinement justifié ».

Le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a donc préconisé le « rejet » de la requête. Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans une quinzaine de jours. Avec Julien Moreau.