Châteaugiron : la justice annule partiellement un projet immobilier jugé trop intrusif

Le tribunal administratif de Rennes a partiellement annulé, le 23 décembre 2025, un permis de construire délivré par la commune de Châteaugiron le 5 septembre 2023 pour un projet immobilier de 39 logements situé rue de Noyal-sur-Vilaine. Saisi par un riverain, le tribunal a estimé que deux des bâtiments prévus portaient atteinte au patrimoine et aux équilibres urbains de la ville.

À l’origine du recours, le propriétaire d’une maison située en face du terrain concerné au 18 rue Noyal sur Vilaine. Il contestait l’arrêté municipal autorisant la société SAS Secib Promotion à réhabiliter l’ancienne école Sainte-Marie et à édifier deux immeubles collectifs, ainsi qu’un escalier extérieur reliant la rue de Rennes à la rue de Noyal-sur-Vilaine. Le requérant faisait notamment valoir une perte de vue et une atteinte au cadre patrimonial.

Le tribunal lui a donné raison sur plusieurs points essentiels. Les juges ont reconnu son intérêt à agir contre un projet qui obstrue complètement la vue dégagée dont il dispose actuellement sur la cime des arbres du parc public . «Ce projet affecte ainsi directement d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien immobilier », reconnait le tribunal administratif.

Toujours selon le tribunal administratif, les deux bâtiments projetés, désignés A et B, ne respectaient pas les règles du site patrimonial remarquable de Châteaugiron. Dans sa décision, le tribunal pointe des volumes « imposants », une implantation « trop avancée » et une architecture qui « manque de discrétion vis-à-vis de l’édifice exceptionnel voisin », en l’occurrence l’ancienne école des filles. « Compte tenu de leur implantation et de leurs volumes, les deux bâtiments collectifs prédominent sur leur front de rue respectif et manquent de discrétion », écrivent les juges.

Le projet ne s’harmonise ni par ses formes, ni par ses matériaux, ni par ses couleurs avec le bâti patrimonial environnant.

Pis encore, le tribunal a jugé le projet incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Centre Nord » du plan local d’urbanisme, laquelle vise explicitement à préserver et mettre en valeur l’ancienne école Sainte-Marie. « Alors que l’OAP tend à renforcer la visibilité de ce patrimoine depuis l’espace public, le projet s’en écarte nettement », souligne la décision. En revanche, la justice n’a pas remis en cause la réhabilitation du bâtiment existant ni la démolition du préau et des garages. L’annulation est donc partielle et ne concerne que la construction des deux immeubles neufs et de l’escalier extérieur, jugés indissociables des atteintes relevées.

Estimant que les vices constatés « bouleverseraient le projet au point d’en affecter la nature même », le tribunal a refusé toute possibilité de régularisation. La commune de Châteaugiron est par ailleurs condamnée à verser 1 500 euros au requérant au titre des frais de justice. Cette décision relance désormais l’avenir du site. Si la réhabilitation de l’ancienne école peut se poursuivre, toute nouvelle construction devra être entièrement repensée pour répondre aux exigences patrimoniales et paysagères du secteur.