LA COUR D’APPEL SE PRONONCE EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE DU QUARTIER DE LA PALESTINE

Le 25 novembre 2020, la maire de Rennes accordait à Gérard Duval un permis de construire incluant une autorisation de démolir un bâtiment situé au 4 ter, rue de la Palestine. Cependant, cette décision n’a pas fait l’unanimité. Des riverains, représentés par l’avocat Sébastien Collet, ont contesté l’arrêté municipal. Après un premier rejet par le tribunal administratif de Rennes en novembre 2022, ils ont porté l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Nantes.

 CE JUGEMENT SOULIGNE L’IMPORTANCE DE PRÉSERVER L’HARMONIE ARCHITECTURALE ET PATRIMONIALE DANS DES ZONES SENSIBLES COMME LA RUE DE LA PALESTINE À RENNES À PROXIMITÉ DU THABOR », S’EST FÉLICITÉ SÉBASTIEN COLLET.

Le 19 novembre 2023, la Cour a donné raison aux requérants en reconnaissant leur intérêt à agir en tant que voisins immédiats. « Compte tenu de sa hauteur et de sa localisation (jusqu’à 14 mètres par endroits), la construction aurait été visible depuis leurs propriétés respectives », a argumenté le tribunal.

Dans ce projet, les magistrats ont relevé des incompatibilités majeures avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). L’architecture contrevenait à l’esthétique et à l’homogénéité des lieux, ainsi qu’au patrimoine bâti d’intérêt local, à l’instar de l’Hôtel Oudin identifié comme un élément remarquable du patrimoine rennais. 

Pour Me Collet, c’est une satisfaction. « Les juridictions administratives prennent désormais en compte les dispositifs mis en place pour préserver ce qui fait la richesse du patrimoine bâti rennais. C’est une grille de lecture qui devra s’imposer aux futurs opérateurs. » La Cour a jugé qu’il était impossible de régulariser les imperfections du projet sans une refonte complète. Par conséquent, le permis de construire a été annulé. La Ville de Rennes a été condamnée à verser 1 500 € aux riverains en compensation des frais de justice.