UN DEVOIR DE VIGILANCE POUR LES GRANDES ENTREPRISES

Le devoir de vigilance imposera en 2027 aux grandes entreprises et sociétés de taille moyenne de l’Union européenne de vérifier la moralité de leurs sous-traitances (travail des enfants. exploitation des employés et pollution. En cas de doute, il imposera aux dirigeants de cesser, le cas échéant, toute activité avec un sous-traitant. Proposé par la Commission en 2022, ce « devoir de vigilance européen » est une réponse au traumatisme causé par la mort de 11 000 personnes du Rana Plaza au Bangladesh en 2013. Les entreprises concernées sont les suivantes : les sociétés à responsabilité limitée de plus de 250 personnes et réalisant un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros à l’échelle mondiale ; les sociétés à responsabilité limitée étant holding d’un groupe comptant au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires net de plus de 150 millions d’euros à l’échelle mondiale. La France s’était déjà engagée sur cette voie avec une loi votée en 2017. Mais le texte européen va beaucoup plus loin. En France, la directive devrait s’appliquer à 17 000 sociétés. D’après, le Handelsblatt Research Institute, en Allemagne, a estimé que le « devoir de vigilance » coûterait seulement 0,6 % de leur chiffre d’affaires annuel.