TOUT SAVOIR SUR LE LANCEUR D’ALERTE

Que doit-entendre par lanceur d’alerte ?

Le lanceur d’alerte, salarié, ancien salarié, prestataire ou même actionnaire ou dirigeant, est celui qui signale ou divulgue des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international. Potentiellement, il peut être le révélateur d’un dysfonctionnement interne. La loi du 21 Mars 2022 a ajouté toutefois deux critères: agir de bonne foi et sans contrepartie financière. Le lanceur d’alerte ne doit être ni un chasseur de primes ni un élément perturbateur ! A ces conditions il bénéficie d’une immunité pénale et civile.

Quels sont les canaux de signalement possibles ?

Auparavant, le lanceur d’alerte était tenu d’utiliser en priorité la procédure interne de signalement. Désormais, il a le choix; il peut directement ou cumulativement adresser un signalement externe auprès des autorités compétentes (autorité judiciaire, institutions compétentes, Défenseur des droits). Le juge social vient d’ailleurs de décider que le salarié, lanceur d’alerte, ne  peut pas être licencié parce qu’il n’a pas utilisé la procédure interne d’alerte, ceci même si la réputation de l’entreprise est en jeu.

Comment la loi entend-elle protéger le lanceur d’alerte ?

Ce que peut redouter un lanceur d’alerte ce sont les représailles de toute sorte: sanction, licenciement, discrimination, etc; de telles mesures envers le lanceur d’alerte seraient nulles de plein droit.

Quels conseils peut-on donner à une entreprise confrontée à un lanceur d’alerte ?

La loi oblige la plupart des entreprises à instaurer une procédure interne de signalement. Les représentants du personnel à ce sujet seront consultés et le règlement intérieur de l’entreprise doit rappeler l’existence de cette procédure. L’enjeu pour l’entreprise est de protéger sa réputation et son image, sachant que la bonne foi du lanceur d’alerte dépendra de sa connaissance de la fausseté des faits: pas facile à prouver ! L’employeur a tout intérêt à former ses collaborateurs sur l’environnement juridique dans lequel évolue l’entreprise et les circonstances déclenchant une « réelle » infraction qui peut être signalée. L’existence de référents internes peut également être très utile. Il est aussi possible de faire appel à des plateformes extérieures capables de gérer un signalement de façon anonyme.

Faut-il avoir peur des lanceurs d’alerte ?

L’important est de ne pas négliger un signalement. D’abord parce que tout obstacle à la transmission en interne ou en externe d’un signalement est sanctionné sévèrement. Ensuite, cela permet bien souvent d’éviter le pire. Et enfin c’est le signe d’une gestion clairvoyante de l’entreprise.