PEUT-ON FACTURER DANS UNE MONNAIE ÉTRANGÈRE ?

Une entreprise a la possibilité d’émettre une facture libellée dans une unité monétaire autre que l’euro (en dollar ou en livre sterling par exemple), à condition que la devise étrangère soit reconnue internationalement et mutable (c’est-à-dire convertible). Le taux de change en euros applicable, négocié entre les partenaires commerciaux, doit également être mentionné sur la facture. Cependant, l’intégration de la facture dans la comptabilité de l’entreprise doit obligatoirement se faire en euros avec un taux de conversion. Le taux de conversion dépend soit de la date d’exigibilité de la TVA; soit de la date du taux de conversion douanier, qui par convention est fixé à l’avant-dernier mercredi du mois.