LEGUEN ASSOCIÉS : UNE PROTECTION INTELLECTUELLE À LA CARTE

Le cabinet Le Guen et Associés rassemble des conseils en propriété industrielle de grandes entreprises, ETI, PME, TPE. Entretien avec Denis Le Guen, conseil en propriété industrielle Marques et Modèles, mandataire auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), mandataire européen auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), mandataire auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Pouvez-vous définir la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : le droit d’auteur et la propriété industrielle. Le droit d’auteur protège les créations artistiques, telles que les œuvres littéraires, musicales, graphiques (peintures, photographies, films, …) et plastiques (sculptures, …) mais aussi les logiciels.  La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques.

Quelles sont les activités que la propriété intellectuelle peut concerner ?

L’activité d’un Cabinet conseil en Propriété Industrielle concerne essentiellement le dépôt d’une demande de brevet d’invention. Ce brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. Il confère à son détenteur un droit exclusif d’exploitation de l’invention à des fins commerciales, pour une durée limitée à 20 ans.

Qu’en est-il du dépôt d’une marque ?

Le dépôt d’une marque protège un signe distinctif qui permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle auprès de l’INPI permet lui de protéger l’apparence des produits industriels, c’est-à-dire les caractéristiques originales, ornementales et non fonctionnelles d’un produit résultant d’une activité de conception industrielle.

Comment qualifiez-vous votre expertise ?

Plurielle et transversale !  Juristes ou ingénieurs, les CPI interviennent au sein des cabinets pour accompagner les particuliers, les entreprises et les organismes de recherche dans la protection, l’exploitation, la valorisation et la défense de leur patrimoine immatériel. Leurs cabinets sont spécialisés dans le secteur des marques, des dessins & modèles et des noms de domaine et/ou dans celui des brevets. Le plus souvent, ils cumulent ces compétences. A cette expertise transversale, s’ajoute une grande proximité avec l’écosystème de la création, de la recherche et de l’innovation dans tous les secteurs de l’industrie et des services.

Comment accompagnez-vous les chez d’entreprise ?

C’est un accompagnement stratégique à la carte. Les cabinets de CPI accompagnent les créateurs de valeur au quotidien, dans la durée et en toute indépendance. Etudier la spécificité du projet, privilégier le secret ou la publicité d’un dépôt, et organiser une protection efficace au juste prix, ne relèvent pas d’une démarche automatique. Les cabinets de CPI tiennent compte de la stratégie marketing et de l’environnement concurrentiel de leurs clients pour établir une protection à la carte. Ils étudient et mesurent les risques au vu des droits des concurrents, contestent parfois ceux-ci ou suggèrent des adaptations pour une protection optimale. Ils anticipent la commercialisation à l’étranger et mettent en place des procédures de surveillance afin d’assurer la pérennité des droits acquis. Le CPI assiste les dirigeants d’entreprise pour les litiges, la contrefaçon en France et à l’Etranger.

Qui peut faire appel à vous ?

Nous sommes les conseils de sociétés innovantes et notamment des grands groupes français et internationaux, de PME, ETI, TPE, Start-ups mais également d’indépendants. Le portefeuille du cabinet est composé de clients dans le domaine de l’aéronautique, des télécoms (solutions audio-visio, Broadband, compteurs intelligents, 5G…), la domotique (un leader domicilié en Bretagne !), l’agro-alimentaire et la biotechnologie (Cosmétique et Chimie organique) et de l’industrie du luxe. Ainsi, le Cabinet sera un lien permanent avec les services de R&D, juridiques et marketing de nos clients.

Pourquoi votre installation régionale ?

Son fondateur a décidé en 1970 d’ouvrir un Cabinet à Rennes en raison de son attachement à la Bretagne et du pôle télécom à Rennes et Lannion. Puis, le cabinet a ouvert des antennes à Paris , Angers, Caen, ST Malo et Munich auprès de l’Office Européen des Brevets. Notre forte implantation dans le Grand Ouest depuis plus de 50ans constitue un atout pour accompagner les entreprises installées en Bretagne, Normandie et Pays de Loire.

Assurez-vous une protection internationale

OUI ! nous sommes mandataires européens en Brevets, Marques et Modèles auprès de l’OEB, EUIPO et L’OMPI et disposons d’un réseau de 85 confrères à l’étranger pour assurer les dépôts et la défense des droits de PI de nos clients. Le cabinet traite de nombreux contentieux à l’étranger et notamment des procédures d’opposition en Asie et en Amérique du Nord. Il est également membre d’organismes internationaux aux USA ou en Europe pour échanger sur la jurisprudence et les nouveaux textes de Loi en PI dans le monde.

Pourquoi assurez-vous des formations ?

Cette mission de formation est nécessaire pour les CPIs d’intervenir auprès des Universités, des écoles d’ingénieurs et des Technopoles. A ce titre, je suis intervenu à plusieurs reprises auprès de l’EFB (Ecole Française du Barreau) pour des cours sur les Dessins & Modèles et la procédure en contrefaçon. La sensibilisation auprès des étudiants ou des jeunes dirigeants doit s’intensifier dans les prochaines années pour relever les nouveaux défis des pays émergents et le monde du digital et du numérique.

Comment voyez-vous l’avenir de votre profession ?

La réglementation de la profession de CPI constitue une force face à l’avenir !

Le CPI interagit et s’adapte constamment avec son environnement juridique et les nouvelles technologies. Il maîtrise et intègre dans sa pratique quotidienne les évolutions réglementaires en France, Europe et dans le monde. La double compétence juridique et scientifique au sein de notre Cabinet permettra toujours d’être un acteur essentiel au regard de la protection de l’innovation. Les coordonnées : Denis LE GUEN, Cabinet LE GUEN & ASSOCIES. Site : leguen-ip.com. Office@leguenmaillet.com