le tribunal annule partiellement le règlement de publicité de Rennes métropole

Belle victoire pour les professionnels de la pub ! Le tribunal administratif de Rennes a annulé, lundi 3 novembre 2025, plusieurs dispositions du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) adopté par Rennes Métropole en 2022. Ce document, élaboré avec les 43 communes de la métropole, visait à encadrer plus strictement la publicité extérieure pour « améliorer le cadre de vie » et « harmoniser les pratiques » sur tout le territoire. Saisi par plusieurs entreprises du monde de la pub et du commerce (Grand quartier, SAS Affiouest, Union de la publicité extérieure et SAS Signali), le tribunal a jugé que certaines règles portaient une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie.

Une “ville apaisée” contre la liberté du commerce

Adopté après deux ans de concertation, le RLPI de Rennes Métropole se voulait un outil d’équilibre entre protection du paysage et dynamisme économique. Il réduisait la taille maximale des panneaux publicitaires, interdisait les dispositifs scellés au sol dans les zones urbaines d’habitat, et encadrait fortement les écrans numériques, autorisés uniquement dans certaines zones d’activités. L’objectif affiché par la métropole était de limiter la pollution visuelle et lumineuse, comme l’expliquait la vidéo ci-dessous commandée par la collectivité rennaise.

Dans son jugement, le tribunal rappelle d’abord les principes : les restrictions doivent viser la protection du cadre de vie, être adaptées aux spécificités locales et ne pas porter une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce ou à la liberté d’expression. Au regard de ces préceptes inscrits dans la constitution, les juges ont censuré plusieurs dispositions du règlement. Ils ont pointé du doigt la méthode retenue par Rennes Métropole pour calculer la taille des affiches qui revenait à interdire de fait les formats standards sur l’ensemble du territoire.

Mais ce n’est pas tout ! L’interdiction complète des grands panneaux de 8 m² n’était pas justifiée partout selon le tribunal. Dans les zones d’activités économiques, où il n’existe pas d’enjeu particulier de protection du cadre de vie, ces dispositifs auraient dû rester autorisés. Pour la publicité numérique, là encore, la juridiction a critiqué la position de la métropole. Elle a estimé que limiter les écrans publicitaires à une taille maximale de 2 m² revenait, dans les faits, à les interdire. De même, elle a rejeté la règle qui obligeait à installer ces écrans uniquement sur des supports fixés au sol dans les zones d’activités. Selon les juges, cette contrainte n’avait aucune justification écologique ou urbaine.

Autre point important : les juges ont invalidé l’interdiction des panneaux publicitaires scellés au sol le long des grandes pénétrantes routières à l’intérieur de la rocade. Selon eux, ces dispositifs “ont vocation à être maintenus” dans ces zones, où ils sont implantés depuis longtemps sans dégradation notable du cadre de vie.  En revanche, le tribunal a validé l’essentiel du dispositif du RLPI, notamment les limitations dans les centres-villes, les zones patrimoniales et les quartiers résidentiels. aS décision ne remet donc pas en cause la volonté de Rennes Métropole de mieux encadrer la publicité, mais elle souligne la nécessité d’un équilibre entre protection du paysage et liberté économique. « La régulation de la publicité ne peut se transformer en interdiction quasi générale », estime le tribunal administratif. Rennes Métropole peut, si elle le souhaite, faire appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Nantes.