COOPERL : LE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE VIGILANT

Par une décision du 16 juillet 2020, l’Autorité de la concurrence a condamné les sociétés Cooperl Arc Atlantique et Brocéliande à des sanctions pécuniaires pour un montant total de 35,5 millions d’euros pour des faits d’entente entre juillet 2010 et juin 2012. Le groupe Cooperl Arc Atlantique est un groupe français d’importance pour la filière porcine et le territoire breton. Les services de l’Etat sont particulièrement vigilants à sa situation financière et mobilisés depuis cet été pour que l’ensemble des partenaires financiers du groupe maintiennent leurs engagements. Les deux sociétés ont interjeté appel de cette décision fin septembre dernier. Dans l’attente du jugement au fond, Cooperl Arc Atlantique et Brocéliande entendent déposer une requête auprès du Premier président de la Cour d’Appel de Paris afin d’obtenir le sursis à l’exécution de la décision de l’Autorité de la concurrence, l’autorité judiciaire étant seule compétente pour suspendre l’exécution de la sanction. A défaut de décision de sursis à exécution, les services compétents de la Direction Générale des Finances Publiques en engageront l’exécution, dans des conditions de délai compatibles avec la capacité de remboursement du groupe Cooperl Arc Atlantique afin que l’amende ne représente pas un risque pour l’activité du groupe et l’emploi de ses salariés, comme échangé avec les services compétents de l’Etat il y a plusieurs semaines. Le groupe peut compter sur l’engagement du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance pour assurer la pérennité des activités et de l’emploi.