unité de valorisation des déchets : Rennes Métropole obtient en justice la communication de documents techniques indispensables

Depuis 2019, la société italienne Ruths était chargée, via un marché public, de la restructuration de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Villejean Le contrat portait notamment sur la conception de deux chaudières. En 2022, Rennes Métropole a mis en cause la conformité de ces équipements à la réglementation européenne. En mars 2023, elle a ordonné l’interruption des travaux, avant de résilier pour faute une partie du marché en janvier 2025.

Ne disposant plus de levier avec son prestataire, Rennes Métropole a saisi le juge des référés pour obtenir la transmission de documents techniques indispensables à la poursuite du chantier. Elle a invoqué l’urgence et l’intérêt public : l’UVE est à l’arrêt depuis avril 2022, ce qui entraîne un surcoût de 2,4 millions d’euros par mois et l’usage d’énergies fossiles pour le chauffage urbain. La société s’est opposée à la demande, en raison de sa requête au fond contre la décision de résiliation.

Le tribunal administratif a rejeté cet argument, considérant que le recours de Ruths SpA ne faisait pas obstacle à celui de Rennes Métropole. Le juge a ordonné à la société de transmettre plusieurs dossiers techniques listés dans le marché (analyses de risque, conformité CE, notes de calcul.).  Par la même occasion, il impose aux Italiens de vérifier et envoyer, si nécessaire, la dernière version de près de 250 documents annexés à un courrier du 20 janvier 2025.  Il exige de Ruths le soin de fournir aussi les contrats de sous-traitance et autres pièces dans un délai de quatre mois. En revanche, le juge a refusé de faire droit à la demande de transmission de pièces non prévues contractuellement, malgré leur utilité potentielle. Il n’a pas assorti son injonction d’une astreinte, estimant que la mesure elle-même répondait à l’urgence de la situation.