OBLIGATIONS TRANSITION : UN NOUVEL OUTIL POUR LA DÉCARBONATION DES PME

La loi de finances 2024 introduit une innovation majeure pour accompagner les entreprises françaises dans leur transition écologique : les Obligations Transition. Conçues pour répondre aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), ces obligations permettront de financer des projets visant à réduire leur empreinte carbone et à améliorer leur performance environnementale.

Les Obligations Transition seront proposées par les assureurs et les sociétés de gestion à partir de 2025 et resteront disponibles jusqu’au 31 décembre 2029. Ce dispositif se distingue par son financement de long terme, d’une durée de huit ans, avec un différé d’amortissement sur les quatre premières années.

Pour renforcer la sécurité et l’attractivité de ce nouveau mécanisme, l’État apporte une garantie publique, plafonnée à cinq milliards d’euros. Cette garantie couvrira jusqu’à 30 % des pertes finales enregistrées par le fonds, limitant ainsi les risques pour les investisseurs tout en favorisant l’accès des entreprises à ces financements.

Soutenir la transition écologique des PME et ETI

Les Obligations Transition ciblent exclusivement les entreprises engagées dans la transition écologique. Trois grandes catégories de projets pourront bénéficier de ce dispositif : l’adoption de technologies plus propres ou l’optimisation de leur consommation énergétique, les fabricants de technologies vertes ou les acteurs des énergies renouvelables et les structures ayant initié une démarche de décarbonation de leurs activités.

En alliant soutien public et mobilisation des acteurs financiers privés, ce nouveau dispositif incarne une approche ambitieuse pour accélérer la transformation écologique du tissu économique français. Les Obligations Transition, en favorisant des investissements responsables et durables, participent également à la compétitivité des entreprises face aux défis environnementaux et aux attentes croissantes des consommateurs.