ÉCRANS PUBLICITAIRES DE LA LIGNE B : LA MÉTROPOLE CONDAMNÉE À INDEMNISER LA SOCIÉTÉ SERFIM

Voici venu le temps des indemnisations pour les retards de la ligne B ! Mais contrairement à ce que l’on pouvait pensait, la première sanction est pour Rennes Métropole et non pour Siemens (le constructeur). En 2017, Rennes Métropole confie à Serfim TIC la mission d’installer 43 panneaux publicitaires sur les A et B du métro, pour un montant initial estimé à 1 327 982 euros. Immédiatement, l’entreprise réceptionne une grande partie du matériel et entame les premiers travaux. Mais à peine deux ans plus tard, Rennes Métropole informe la société de l’interruption du chantier puis résilie le contrat 21 décembre 2020, évoquant un motif d’intérêt général.

LES ÉCRANS N’ÉTAIENT PLUS COUVERTS PAR LA « GARANTIE CONSTRUCTEUR »,

Après cette résiliation, Serfim TIC a sollicité une indemnisation pour les frais déjà engagés, incluant les coûts de stockage et de dépréciation des écrans publicitaires. « Ces afficheurs, spécifiquement commandés pour les besoins du marché, ont été immobilisés dans l’attente d’instructions qui ne sont jamais venues », a fait valoir Me Xavier Cadoz, défenseur de l’entreprise. « Ils ne pouvaient plus être réutilisés pour d’autres projets. » La société estimait le montant total de son préjudice à 403 383 euros, dont une grande partie restait impayée.

Une indemnisation partielle, mais augmentée des intérêts

Ce 7 novembre, le tribunal administratif a reconnu le bien-fondé de la demande de Serfim TIC, estimant que l’indemnité initialement prévue par Rennes Métropole ne couvrait pas suffisamment les frais engagés. En conséquence, la collectivité devra verser à la société une somme complémentaire de 170 624,20 euros, avec des intérêts moratoires de 8 % à compter de la date de résiliation, soit le 21 décembre 2020. Cette somme sera augmentée chaque année par capitalisation des intérêts, comme le stipule le jugement. La métropole a été condamnée à payer 1 500 euros à Serfim TIC au titre des frais de justice.