TRANSITION ÉCOLOGIQUE : PLUS DE 25 MILLIONS D’EUROS DÉJÀ ALLOUÉS EN ILLE-ET-VILAINE

Annoncé le 27 août 2022 par la Première Ministre, Elisabeth Borne, 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Parmi les 14 mesures du Fonds vert, 11 concernent l’Ille-et-Vilaine parmi lesquelles 7 mesures sont pilotées au plan départemental et 4 au plan régional.

Pour le département d’Ille-et-Vilaine, l’enveloppe attribuée en 2023, toutes mesures confondues, s’élève à 25 329 309 €. Environ 7 570 000 € sont destinés à accompagner la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Les dossiers déposés sont instruits par les services de l’État au fil de l’eau. Afin d’éviter le phénomène « premier arrivé, premier servi », un calendrier de dates de relève est mis en place pour sélectionner les demandes », explique la préfecture.

En Ille-et-Vilaine, 4 comités départementaux de validation se sont déjà tenus en 2023, les 7 avril, 10 mai, 7 juin et le 7 juillet. 107 demandes ont été validées par le comité départemental pour un montant de 18 854 134 €, soit 74 % de l’enveloppe départementale (sous réserve de la validation par le niveau régional de 10 projets pour un montant total de 1 407 660 €, pour lesquels le préfet de département a émis un avis favorable). Le prochain comité départemental de validation se tiendra le 11 septembre prochain.

Les mesures relatives à l’éclairage public, la rénovation énergétique des bâtiments publics ou encore le recyclage foncier connaissent un véritable succès. Pour la mesure « rénovation énergétique des bâtiments publics », 9 518 912 € ont été validés en comité départemental pour répondre aux enjeux énergétiques. D’autres mesures sont à ce jour moins sollicitées. C’est le cas de la mesure ingénierie, celle portant sur la stratégie nationale biodiversité 2030 ou la prévention des risques d’incendie de forêt. Plus d’informations sur : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert