CORONAVIRUS : LES MESURES DU GOUVERNEMENT

Face à̀ l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. L’aide de 1500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité́ ;
4. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
8. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marches publiques. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprise